Conditions Générales de Vente

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. L’emperlade s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites conditions.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par L’emperlade au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales, le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.

Article 5 : Signature électronique

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. La commande peut être modifiée à tout moment avant le paiement final.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. L’emperlade recommande au client de conserver une trace de sa commande. L’emperlade ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société L’emperlade (et ses partenaires techniques) dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 8 : Informations sur les produits

L’emperlade présente sur son site les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires (Art L 111-1 Code consommation). Les photographies ne sont pas contractuelles. L’emperlade ne saurait être tenu pour responsable en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros et ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement total doit être réalisé lors de la commande.

Article 10 : Mode de paiement

Le règlement s'effectue par carte bancaire ou PayPal. Le consommateur garantit disposer des autorisations nécessaires. L’emperlade se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement.

Article 11 : Disponibilité

En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, le consommateur en sera informé et pourra demander le remboursement (sous 30 jours) ou l'échange.

Article 12 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande. L’emperlade expédie via La Poste / Colissimo. En cas de retard de plus de 3 jours par rapport à la date prévue, merci de nous contacter pour ouvrir une enquête.

• 1 bijou : 3,20€ (Lettre suivie)
• 2 bijoux et + : 4,99€ (Colissimo)
• Frais de port offerts dès 59€ d'achat (France hors DOM-TOM).

Article 13 : Problèmes de transport

Toute anomalie (colis ouvert, endommagé...) doit être indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites" et signalée à L’emperlade sous 2 jours ouvrés.

Article 14 : Erreurs de livraison

Toute réclamation d'erreur de livraison doit être formulée auprès de L’emperlade le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

Article 16 : Force majeure

Aucune des parties n'aura failli à ses obligations si l'exécution est retardée par un cas de force majeure (incendie, inondation, grève totale des transports...).

Article 20 : Loi applicable

La loi française est applicable. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Article 21 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site lemperlade.fr sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite.

Article 23 : Informatique et Libertés

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant L’emperlade.

Article 24 : Cookies

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